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i'ij
·Adresse
.aux totnmettan;, rclativement
a
l'étabfüsemen~
de la contribution patriotique.
z
16.
Journées des
~
et 6 octobre 1789.
z47.
Sur la:
.répartitioh
des
contributions'
publiques.
_
2~;6·
Sur
Ieur
durée. ·
260.
Sur la formule
a
employer, pour la protnulgation de la:
· Ioi.
261·
Explica-tion sur
le
sens
du
.décret qui prononce
l'inviola-
bilité
des deputés.
.
"J.67.
Dénonciat.ion de M. Guignard
de ·Saint~P~riest.
·
27Q.
Réponse
a
la
dern'\htle d'un
nouv,eau
déct=t
d'inviolabi–
lité.
'
. .
"'7-I"
Motion de mettre les
bi.ens
d.u
clérgé
a
la
disposition
de
la .nation.
27~.
Loi martiale.
. ,
- ~
277.
Discours, pour
q~'il
soit
voté
des
applauaissemens
a
. MM. de
'Lafayette
et Bailly, le
jour~~ de
l'arrivéc
a'
Pflris, de l'a-ssemblée
nationale. ' '
__
·
2s7.
Sur rass·assinat public d'un
boulanger,
et sur
les
meslilres
a
prendre pour
aneter l'effervescence
du
peuple
qui
manque de
pain.
·
,.
29;.
Mo~ion;
{:}Ue
les faillis, banqueroutiers, ou débiteurs
in-
salvables' ne pµissent
etrc
élus aux fonction& pu.
bliques.
29s.
Discuss!on
sur
cet
objet.
301.
Motion.
Inscription dvique.
3
04.
Premier discours sur la
propriété
des
ecclé~iutiques.
3
09.
Décret
sur
cet objet.
327.
Second disc9urs sur le memc sujet.
3
zs.
Premi;r
discoun
sur la
divisi~
aJ,J
royaume.
J(;,1.
/
\
(