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Projet dedecretsur
cetobjet.
J8?.,
Discours sur la
procédure
crimine lle faite
a
1\'IarseiHe.
J
80·
Finances. -
Motion p_our
l'établissemem d'une caisse
nationale..•• Et l'invitation
a~ x
ministres de venir
prendre
daias rassemblée, voix consul tative, &c.
Jf)S.
Discussion sur la seconde
parti~
de cerre ·motion.
4)~·
Discours, en
réponse
a
la
motion,
de
ciécréter
qu'aticun
men1bre
de
la
!é!?isl~ture
ne
pourra
etré
ministre.
4 l4·
Sur la
division
du
roya
ume.
443.
_ .Motíon;
qu~
les
électeurs d'un
departement
guelconqu~,
puissent choisir leurs
députés,
dans
tout le
royoium~
indistinctement.
47.~.
Discours
sur
le
prójet
de
banqué
nationale présenté p;ir
M. Nec
ker.'47s.
Nouvelfo
déne.nc~ation.
de
l'iÚégalité
~e.
la procédure
de ·
· Marseille. ·.
sos .
.Motion; que
les.Corses
expatriés
a
l'époque tle
la
guerre,.
soient
rappelléi
dans leur patrie; et discussion
a
ce
: sujet.
~u.
·.
l
..
Fin de la table.
,¡'e•
,.
.
·.,