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SUR
la
qu e·stio~ ~~
ga
1
vofr i'il est cot'nrenabl'C 'de srou..
mettre
á
des
retenues., les pré'leurs
li
l'état~
. · ·
z.
Sur la
proposüio:~
-Cl'exiger
des troupes un
se·rment
de ,
fidélité,
a
la nati(i)n et: au
toi.
8.
Sur
lot
suppressi.~m
., ou
le
rachat
des
di~es infeo~ées.
9.
llapport sur la déclarati-Ón des
droits.
1
~ .
Discussion sur le méme sujet.
27.
Suf
l'état
des
finatices
,"et
les
moyens
d'a.ssurer le
succes
:..
de l'emprunt.
4
r~.
Reflexions
sur
le
premier article décrété,
de
la
déclara-
tion des
droits.
~ 1~
Sur
le méme sujet..
~1 ·
Stir
·rarticle
de la
dédaration,
rela~f
a
la
responsabilité
· des
agens du pouvoir exéeutif.
'59·
Su~ l'articl~
relatif aux cultes religieuic.,
·61.
Sur le
meme
sujet.
66.
Réfü:xions sur
le méme
s~jet."
7o.
Sur
la
liberté de la presse.
i
~ .
Sur
les réclamations , du procúreur dn roi
au
pailliage
de
Falaisa,
contre
le.parlement
de Rouen .
7,7•