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connue; il se tiendra d~abord t:ine premiere
assernblée d'administrati:on dans chaque dépar–
tement , laquelle sera c9mposée , non -seule–
ment d'un député de cbaquc ville ~t de cha–
que village sur ciaq cenu citoyens actifs ' ·
d'un député de tous les villag,es qm
,.n'auront pas- ee · nombre de citoyens. Les.
~éputés poi;teront un relevé tres - exact des
citoyens acúfs Q.e leur comnmnauté , et . sur.
~e -t~bl,e~u ,_ l'assemblée fixera le ·nombre de
~p.uté' q;\;1e. d~~que . comimmauté aura le droit .
d'envoyer a la prochaine ass-emblée. Elle
· <;lét~rm-~nc;n·a e:n meme t~·BlS quels seront les
, -yillag~s et les villes ·qui n'~urortt qu'un dé~
puté conu:nua ,. et qui seoont dans le cas de
réunir leurs ~uffrages ·)~.
~> 11 est iautile , Messieurs , que j.e fass 'e
aucune ohserva-tion SUP ce~ différen.s arretés ;
sont fo.ndés sur de.s p.rincipes aussi ·sim-.
p1es que leurs ··résnltats ~l. . •
)~ Les cent vingt départemens seroient cha~
9m de trente>;six mille citoyens actifs , c'est:–
ardire d deux cent mille ames. Cette
p.,opulation est sans d,oute ' _-ass,e_z nombreuse
pour exiger ttne administp1tion sépai;ée )~.
;) Les assemb_lées· d. épartement . ·qui ne
¡eroient .coll)posées que de soixante - dóuz..e_
.- :~