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;~
La
f
rance sera
dívi~ée
en cent vingt dé·
partemens
égaux , autant qu'il sera poss·ibl-e ;
en
population et en importance. L'égalité
de
populafion suppose environ trente-six mi1le
citoyens actifs; et deux·cents mille individus ..
La vill'e
de
Pa:ris sortant
a
cet égard des
reg.les
ordinaires ,. ne fera qu'un départe–
ment
».
U.
,.~
Quoique
1'
anc;íenne ,division par· pro–
vinees: ne
~oive
plus sübsister
a
l'avenir
f
l'arróndiss.ement de cháque départemeflt ·sera
détermi1~
de
mánier·e qu'il ne comprenne ,
pas des
habitans
de diffé.rentes provinces '
a
n10ins , qu'íl ne s'agisse de quelque fraction
peu considét2ble
>;.
IlI. ;, On distinguera dans
chaque dépar–
.tement
deux
sortes
d'asse~blées
;
l'assemblée
d'a<lministration
~
et
rassemblée d'élection
1
pour la
n~présentation
nationale. Ces
·aeux
sortes
<l~assembléés
seront
inégales
en
nom–
bre· , d;apres
les dispositions des
artic~es
5lnvans
>
....
. IV.
>>
L'assemblée d'admínistration de cha–
q.i1~
département sera formée
des
dép~ttés
de
chaque ville
et de chaque
village compns