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~
l'ordre
judiciaire. ; ·
et
qu'en appliquant
le ,
meme principe
a .
chaqüe
prov~n"e
' nous
·trouverions
par-tout
fatilement
cette ·divisicn
'qui
nous
a
été
présentée
~
pour -ainsi
dire,
comme un
prooleme
, _et que nous
cherchoni
a
résoudre
avec
.tant
d'
eífort
J'>
?
>.,
II
ne .
me reste ,
Messieurs ,
qu~a
vous
1
t
• . '
d' /\
I
1 "f
•
pxcsente un
pro1et
arretes
re
at1 s,
aux pnn-
cipes
qne
rje
vien~ d~établir ~
et
a
la forme
<les
divisions
que
je vous propose d'adoptcr;
rnais je vous .prie ele ne
pa~
perdre de vue
une observation que je
~r.ois- impo~tante
;
c~est
qu'il ne faut p-as. se borner
a
faire des '
arretés
pour
fixer
la
rcpréscntatipn
nati<ma!e.
Des arrétés
fer.ont
'C-0m101tre
les
princi¡}es et
les
b1ses
d\me
divis-ion ;
Truis
'il
cs:t
indis:
pensahle de'
s'occuper
ensuite
d'un
reg1
Q.ffient
:géaéral
-crui
exprime toutes les
diviiiio:1s
.et
tous
les Gts ., auquel _soit
ann~xé
1e
t ablea u
~u
royaume
~
·et
d'apres
lequel les
assem~lé e s
-d'~clministratio¡1
et ia
~econde
légisiáture
pu~s-
-sent se fon11cr, san; confos!on et
sans ·
obs-
tade ' '
c1ar..c 5 l'instaat
meme
que vous croirez
ccmvcn'able
de determiner. Si
<.1~s
princiocs
_suffisen.t
a
quelqucs
hommes ' 11 faut
t~~rt-e
la
précision et tous
le~
clétáils
d' un.reg!cmerlJ.t
:pou\" l'uuiversaiité des citoyens
)~º
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