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nombreux avec les proces-verbaux cl'élection '
et déclareront , d'apres le calcul des suffrages,
quel aura été le déimté commun H.
VIII. >> Les villi:s et les villages auront
d ' b' l • • ' 11
.. autant assem ~ lees ·pnmaues qu ei es auront
de fois cinq · crnts citoyens actifs , en sui–
vant la regle qui a é té pres crite sur les nom–
bres rompus daµs l'art. VI H.
' IX. » L~s as semb1ées d'élection pour cha-
d t 1 r / d' d I r
1 que epc:rtement iormees un epute
sur cent' citoyens actifs d~ chaque ville et dt?
chaque village c9inpris dans le département,
<le deux dépütés sur deux .cents , de trpis sur
~rois cents , et ainsi de suite. Si tous les dé–
partémens étoient . ~gaux · e~1 population, cha–
que assemblée seroit d'environ tr0is cent~
. d' ,
so1xante epu:tes >>.
X .' » Les villag~s qui n'auront - p~s cent
citoyens actifs ' : se réuniront a d'autres vil–
bges les plus voisins qui n'auront pas non ,
p1us ce nombre de citoyens; et l'élection.
<l'trn député commun sera faite dans la form~
p rescrite par l~art. VII ~,.
. XL >' Les nombres rompus seront; réglés
' «le .cette .manien~ : cinquante1 et cent qua•
f;ante - rteuf .équivaudront a cent cinql.1ante ~
1 et