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dans ce département, savoir: d'un
député
sur
cinq cents citoy.ens actifs ; de deux sur milie,
et ainsi de suite dans la meme proportion.
Si tous les départemens pouvoient
etre
égaux
.tm
population ,
cha
que assemblée d'admi-:
nistration seroit
d'
environ soixante - douze.
d '
'
eputes ''·
V. "
On doit entendre par citorens actifs;
celui ,
et.e. (
Ici
je
me
réfere
aux articles pro-
, posés par
le
comité) ''·
VI. "
Les . nombres rompus seront
réglés
de
éette maniere :
d·~ux
·cent- cinquante
et
sept cent cinquante équivatidront
a
.cinq'
cents ;
sept cent
cinquant~
- un et d.ouze
cent
cinquante
équivaudront
a
mille '
et
ainsi
de suite "·
VlI. ''
Les .villes.
et
les villages qui n'auront
pas
\e
nombre de cinq cents
citoy~ns
actifs ,
' -réuniront leurs suffrages
~
ceux
d'üne
autre
ville
ou
d'un autre village
les plus
voisins ,
. pour former le nombre de cinq ·cents
citoyens,
1
.et nbmmeront
im
député commun sans
(se
1
d~placer
,
ce qui
1
se fe1ia de
c~tt~
maniere :
on
procéder~
simultanément
tlans
chaque
ville
·OU
village
a
'l'élection
du député ;.
apr.e-s
quoi ,
le,s officiers munidpaux se
ren-
..J_
•
\
UJ.Ollt
reipect1vement dans
le lieu
,' le plus
,./