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( 376 ·)
sistera done a
fixer
les
chefs-lieux
des diifé –
rens
départemens
de
leu r
province,
a
déter–
miner .
les
villes
et villagcs qui én feront
partie'
a
faire cette distri lmtion de
maniere
que
les départemens ·
soient .
égaux , autant
que l'on pour ra , non point en
étenclue
terri–
toriale , ce qui
seroit
i1npossible, ce
qui seroit
meme
contr~ictoíre
' e
mais
1
en valeur fon–
ciere ,
en population , en importance ; enfilil
a\
établir une division qui
fac\lite
l'établis–
sement d'un
syst~me
uniforme ,
tant
po~ir
1'
ordre judiciaire que
p~ur
fa
perception .
des
impots
>,.
'' Le résu1tat d'une pareille dívision
est
~
L
faci !e
a
prévoir ; les départemens
ne seront
fonn~és
que 'par les
citoyens
de la meme pro–
vin ~ e
,
qui
déja
la
connoissent , qui ·
déja
sont liés pa r rn ill e
ra.pports.
Le
fu.eme
lan-
1
"
1
/\
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gage ,
e ~
memes ma::urs , les memes
mterets
ne
cesseront
~as
de les
attacher les uns aux
é/:Utres ;
des
sec r~_o-ns
co nnues dans_
chaque
provi ~ce,
et
1~ éce ssite~s
par leur
admini~tra
t ion secondai re , seront
co~verties
en dépar–
t emens , soit que le nombr e des citoy ens
y
. soi t ass ez
considérabie , soit
qt1'11
faille
cm
,
•
1
•
,, -
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•
1
~
. '
reuni r
p
tUS lettrs , .pour n en 1ormer
p
us qu une
seule.
PáJ;-la
l'innovation sera ,
j'ose
le dire ,
(