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\

1

'

( 376 ·)

sistera done a

fixer

les

chefs-lieux

des diifé –

rens

départemens

de

leu r

province,

a

déter–

miner .

les

villes

et villagcs qui én feront

partie'

a

faire cette distri lmtion de

maniere

que

les départemens ·

soient .

égaux , autant

que l'on pour ra , non point en

étenclue

terri–

toriale , ce qui

seroit

i1npossible, ce

qui seroit

meme

contr~ictoíre

' e

mais

1

en valeur fon–

ciere ,

en population , en importance ; enfilil

a\

établir une division qui

fac\lite

l'établis–

sement d'un

syst~me

uniforme ,

tant

po~ir

1'

ordre judiciaire que

p~ur

fa

perception .

des

impots

>,.

'' Le résu1tat d'une pareille dívision

est

~

L

faci !e

a

prévoir ; les départemens

ne seront

fonn~és

que 'par les

citoyens

de la meme pro–

vin ~ e

,

qui

déja

la

connoissent , qui ·

déja

sont liés pa r rn ill e

ra.pp

orts.

Le

fu.eme

lan-

1

"

1

/\

'

/\

gage ,

e ~

memes ma::urs , les memes

mterets

ne

cesseront

~as

de les

attacher les uns aux

é/:Utres ;

des

sec r~_o-ns

co nnues dans_

chaque

provi ~ce,

et

1~ éce ssite~s

par leur

admini~tra­

t ion secondai re , seront

co~verties

en dépar–

t emens , soit que le nombr e des citoy ens

y

. soi t ass ez

considérabie , soit

qt1'11

faille

cm

,

1

,, -

.['

1

~

. '

reuni r

p

tUS lettrs , .pour n en 1ormer

p

us qu une

seule.

PáJ;-la

l'innovation sera ,

j'ose

le dire ,

(