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i:eux; le salaire des officiers de
l':Etat ·· do.'it~ etrn)
.
.
)
modéré, et il ne faut accorder de
récompen~,
ses ·que pour de véritables serv-ices
».
·
· XVII.
»
L'égalité civile
n~.est
pas
l'égalité;
·des ;propriétés ou des
disti~ctions
; elle ·con- ,
. siste en ce que tous les citoyens sont éga!e•
ment . obligés de se . soumettte
a
la loi , et
1
<)nt un dr:oit égal
a
la ptotection .de la
l~i ~~
. XVIII.
.,>
Ainsi, tous les citoyens sont
éga–
l:ement admissibles
a
tous les emplois
civil~"
ecclésiastiques ,
militair.es·, selon la mesur
e
de
leurs talens et de
leur'
capacité». ·
· XIX
et demier.
,,
L'établis'Sement de
l'armee
n'appartient qu'a la législatl.ire ; le nombre des
troupes doit etre fixé par elle ; leur destina-
!
tion · est la dé_fenS'e de l'Etat ; dles doivent
etr~ to~tjoms
subordonné_es
a
l'autorité civile .;
elles ne peuvent faire aucun mouvement r-elatif
a
la
tranquillité intérieure' que sous
l'inspec~
tion des magistrats désignés par h loi , co:lllnus
· du peup:le, et responsables <les
órdres
qu~ils
leur dorn:ieront. ))
. )) Voila ,
·MEss.1Eu'Rs .,
Je
i:>roj et que votr.e
comité vous apporte avec une extreme
défi:ance~
mais avec une docilité
profonde :
e''
t
a
la.
constitution qui sui vra la décla;q1t1on des .droits.,
~
·montter de combiert
d'applications
étoient