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IV. >)Le bien commun de tous, et non l1in–
téret particulier d'un homme ou d'une classe ·
d'hommes quelconque , est le -principe
et le
but de toutes les associations politiques. Une
nation ne cloit done recormo1tre d'autres loix
que celles qui ont été .expressément ·
~pprou
vées et consenties
par
elle-meme ou par
ses
représentans ;>ouvent renouvelés, légalement
· élqs ,
touj
our/
exista ns , fréqúemment as'Sem–
_blés, ag issant librement selon les formes pres–
c;rites par
la constitution_
H.
V.
>>
La
loi ét_ant
l'
expression
de la vo
lonté
générale, d9it etre
générale
dans son objet'
et tendre
t~;mjours
a
assurer
a
tous les ci–
toyens
la
liberté,
la propriété
et l'égalité
civile
>~.
VI.
>>
La liberté ·du citoyen consiste
a
n'etre
.
' ' 1 1 .
> '
'
/\
d' b
' .',\
somn1s qu
él
~
01
~
a
n
etre
temi " o
e.irqua
l'aut_orité éfablie par
la
loi'
a
p0tivoi:r faire '
sans c:rainte de -punition, tout usage
de ses
facultés qui
n'est
pa.s
défendu
par
l~
loi .,
et
par conséquent
a
résist~f
a
l'oppress.ion
~>
•.
VII.
»
Ain~i
libN
dans sa
p~rsonne,
le ci–
toyen
ne
petit €tre
acct,.m~
que devant les. tri–
bunaux_
établis
par la
loi;
il _
ne
peut
C-t:re
a.r ..
reté'
détenu' emprisonné que
dans ks .
cas o\t
ces préc;aiition's sont nécessaires póur
assurer
/