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~'employer
ses' facultés et son industrie , et
de
disposer
a
son gré de ses prooriétés.
La.
loi seule peut appotter des modifications
a
cette liberté pour l'intéret général "·
. XII.
»
~ul
ne p eut etre forcé de céder
sa
pr~pri été
a
quel que personne
que
ce soit : le
sacrifi ce
n'
en est
dft
qu'a
la société entiere ,
rnú s
seulement dans le cas d'une nécessité
pu–
blique , €t alors la socil té doit au propriétaire
une
indemnité
équ~valente
''·
.,
~:
XIII. "
Tout citoyen sans distinction doit
contribuer aux dépenses pübliques dans la
.'proportion de ses biens ''·
XIV. ''
Tou"te contribútion
bles~e
les droits
des hommes , si elle décourage le travail et
Í'industrie ; si elle tend
a
exciter la cupidité,
' -a.
corrompre les mreurs , et
a
ravir an pe,uple
ses .moyen.s de rnbsistance "·
'
XV. ''
La
perception des revenus publics
;doit etre assujetfr
a
une comptabilité rigm1-
"i·
eu.se''
a
des r egl e? fixes' faciles
a
conno1tre'
'en
s6rte
que les contribuables obtiertnent
prompt é justice, et que les salaires des col–
"lect eurs des revenus soient strictement déter-
minés
».
l
.
XVI.
" L'éconómie dans l'administra·tion
des
dépenses
p.l.1bliques
est d'un devoir
-rigou~