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a
Ja succession d'Espagne, confirmée en France
par l es 1- t tr cs-patentes du monarque qui r e–
présentoit la nation, par l' enregistrement des ·
cours souv ra ines et de tous
les fribunaux:
du r oyaume, par la
régence
déférée
en 17
r
5
:>,
au duc d'Orlé,.ms , et qui
at~roit
dú l'etre
au
roi
d'Espagn
, si ce derni er
efit
conservé
quelque
droit
a
la
succ ession de
la
mon~rchie
Fran)OÍse. Cette
renonciation
réunit
tous les
Cl! r act er es qui
p euvent
la rendrt:: sacrée
>'.
H
Píi!r l'acccs sion de toutes les puissances
Européennes au traité d'Utrect, par leur garan–
tie,
par
la confirmati o n
d.e
ce
traité
dans tous
les traités subséquens ·,
~ette
renonc iation est
devenue
la base du
dro it
public
Européen,
.et
le gage
précieux de
la
tranquillité des
peuples,
trop long-tems victimes de la funeste ambition
des princes
»..
·
»
'Mais
on
dit que la renonciation de ·Phi- ·
li ppe
V ,
si forte; si
so lemne
lle,
si hautement
proclamée ,
n'engage point ses successeurs.
Cette
doctrine scanclaleuse ,
qui établit que
des
mortels
privilégiés ont un aroit divin et
inaliénable
á
gouverner ceux que
la
nature a
fait leurs égaux , cet te doctrine a osé paroitre
dans cette
meme
assemblée qui a si
bien
ét2
bli
le
seul droit divin et
inalién~ble
de.
l'homme ,