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~46 C H A
Aux Froceffions de fainte G faites le 1.~
Juillet 161.5, 19 Juillet 1675, 94, r6Mu
...r709,& 5Juillet 1725. . ..
.A.Ifomhlécs de notabú.s.. A cefie qm fe fit a Rouen
le 4 Novembre 1596, le roí préfent, affiil:a le Üeu-
tenant civil pour le cháulet. , ..
H affilla de meme a une autre aífemblee aRouen ,
l e 4 D écembre 16 17.
A celle qui (e fir au Louvre le 2 Décembre 1626.
A l'atfemblée des trois états de la prevoté & vi–
comré de P-arís en la falle de l'a rcneveché, le 24 Sep–
t embre 165 1, pour envoyer des députés aux états
généraux ~ui devoient fe tenir a T our .
A./fomblees générales de police." Les officiers du cltá–
relety ont affillé par députés le 14 Avril1366, 15 &
2.6 Novembre 1418, 21 Déccmbre 1432, 16 Fé–
vr1er 1436, 7Novembre 1499, 10 Mai 1512, 8 No-
.vembre r 522. ·
lis devo ient au ffi affiller a l'aífemblée générale
<pii devoit fe terur deux fois la femain e , (uivant l'é–
dit de Janvier r 572.: ce bureau a été f11pprimé le ro
Septembre 1573.
lis ont encere a.ffiil:é a eelles des 1 1 Mars r 58o,
6 Mai r 583, 3 & 7 Aout 1596, 17 Aoíh 16t>2, '3
D écembre 1630, 12 & 2 1Avril 166 2, Oél:obre t 666,
& 1oNovembre 1692.
R idaaion de la coútume. A la rédaél:ion de l'an–
cienne & de la nouvelle coutume de Paris , les offi–
clers du chatcltt ont atfúlé & eu une féance hono–
r able & panicuJiere·; les gens du roi du clzaeelet y fi–
l"ent fonilion de partie publique.
Certijicateurs des criées, font deux officiers prépo–
fés pour certifier les criées de tous les biens faifis
r eel1ement eg la prevoté & vicomté de París , en
q uelques jurifdiaions qu'elles fe pourfuivent. On
n e peut les faire certifier ailleurs qu'au chátelet ' a
p eine de nullité.
Ces deux officiers fervem alternativement ; o n
porte acelui qui ell de fervice' toute la procédure
d e la faifie réelle & le preces-verbal des criées pour
l es examiner : apres quoi il en fait fon rapport a
l'audieoce , les certifie bien faites , & délivre la
fentence de certification de criées . .Voye{ ci-apr~
.CRIÉES.
Chamhres du chatdet, font celles de la prevoté au
p are civil , qu'on appelle communément ü pare ci–
vil ; le préfidial , la chambre du confeil, la chambre
civile, celle de police , Jg ehambre criminelle , celle
du juge-auditeur, le parquet des gens du roi, & la
ehambre particuliere du procureur du roi, celle des
c ommitfaires·, celle des notaires. .Voy. ci-devant aux
mots CHAMBRES CIV1LE, DU CO SEIL, CRIMI–
NELLE ~E POLI CE; &c. & ci-apres, COMMISSAI–
RES '}UGE-AUDJTEUR' NOTA!t<ES' PARC CIVIL,
PARQUE"II, PRÉS 1DIAL, PPOCUREUR DU ROl.
Chancellerie prifidiale du chatelet, voyez CHAN–
.CiiLLERIE DU CHATELET.
Chatelleni•s royales r1Jórtijfanus au chaalet: il y
en a plufieurs, que l'on appelloit autrefois indiffé–
~e.mmentprevótés ou cftatelienie.s; mais on ne les qua–
lifie plus préfentement queprev6ds. .Voy. PREVoTÉS.
C.hevalier du guet du chaulet, voyez ci-apres Che–
valzer, & GUET.
Y~•':alier d' honneur: il y en a un au chátelet qui y
a cte e~~bli de meme que dans les autres préfidiaux'
en~r'.' eq~•ence de l'édir du mois de Mars •69 1.
hu.rurg·~ns du chdrcút deilinés a faire les rapports
en e >ntrate des d é d l &
1 .:.br ca avre rrouv s ans es rues
P~es~ il •ques • & autres rapports ordonnés par
JdL ce · Y ehn . a quarre , deux de l'ancien & deLLx
u nouveau e aulu y 0 J 1
Colon=s du cluit~l ~'{ 0 Y' 1?~' JI. P· '9¡J·
d oii . ';'• du pa re c•v•l, de la cha.m-
re u co eil' du prefidial du . . 1 y¡ e
0 • .ES. ' crurun . oye{ o-
CHA
Commijfoins au chauút, voy<{ Ca 1M ISSAIRES
Commiffair.s aux .faifies rétlks, voye{..COMMIS:
SAIRES.
Compagnies du guet, du prtv6t deL'/le , de robe coMr–
lt; o-oy. GVET , PREVÓT DE L'lLE, &L!EUTE ANT
CRIMINEL DE ROBE COURTE.
Comtts de París, voy<{ COMTES.
Comtts du palais, voy'{ Ca M TES.
Confiillers au cháttltt, voyt{ CoNSE!LLERS."
Concierge des prifons, voyt{ GEOLIERS.
Confi~yation t:ús p riviléges royaux de l'univtrfitl ,
voyez Cl·apr~s CONSERVATI O ' & ci-devant BAJt•
LIAG E ,j'ou.s ce mime titre du chdt Iet.
Conjignations, voyez dans cet article ce quj con–
cerne les ojficiers du cháuler, & les articles CoNSI·
GNATIONS & RECEVEUR.
Criées du chdulce , voyez ci-dcvant CERTI Fl CA–
TEUR, & au mot CRIÉ ES .
D,roits des o.fficúrs du cluitelu, confifient au droit
de committimus, au petit fceau , letrres de garde–
ga.rdienne, dtoit de gants, droit de torches, bou–
gies, &c. droir de papier , de franc-falé, &c.
D roit de .fuiu, voye{ SU! TE.
Énquiuurs du chattltt, voye{ ENQUi!:TEURS.
Examinateurs du chátelu, voye{ Ex.,I\'Í rNATEURS .
Expéditionnaires de cou.r de R ome p réte.ntfirment au
chaeelct, voy<{ EXPÉDITIO NAIRES.
Expcrts juris, voye¡: ExPERTS,
Garde des b.annicres, voy<{ GARDE.
Garde des decrets, voy<{ GARDE.
Carde des immatricul s, voye{ GAR DE.
Gardts-notes, <. N & S .
Gardt:fcd, ~Voy<{ OTAIRES CELLiiUR5,
Ga{ct'< d.s o.r•{ CRI . .
Geoliers du : tl y a tr cohers ou con–
cierges des p grand & perir ch<ireltt & du
fort-l'éveque. Poyt{ GEOL!ERS.
Grtffiers du chateltt, v~t{ GREFFIERS.
Guet, voye{ GUET.
t!focquerons du prcv6t de Paris, voyez HUISSIERS
& SERGENS. •
Hzt~(Jicrs audimcicrs; il Y. en a vingt, dont deux
appellés premiers, & dix-hmt ordma~res.
HuiJ/iers acheval,
H uijfiers-commij{a-ires-prifturs.>
H uijfiers dt la dou{aine,
H uijfors jirjfis, .
H uifliers-prifiurs ou commif- .VP.Y<{ HUISSIERS
.faires-prifeurs , & SERGENS.
Hu.iffiers vendeurs áe biens mtu–
büs, voy<{ HUISSIERS , CoM–
MlSSAIRES·PRISEUR , &c.
H"~flicrs averge.
Ita tjl, voy<{ GARDE DES DECRETS ET IMMA~
TR!CULES, & ITA EST.
Juge-auditeur, voyez ala lettrc J•
J uré-crieur , voyez a la ltttrt J.
Lieuttnans, civil,
de la compagnie de
robe courre,
crimine[->
crimiíul d• robe
couru->
génlral civil,
glnéral de la con-
[ervalÍon ~
genlral crimine/.>
général de po/ice.>
du guet,
particuliers >
de polzct,
du prev6t de l 'Ile.
Mtztn;nes ou.fa:.s-fimmes du
.Voy<{ LIEUTE·
NANS, & au mot
GUET , PREVOT
DE L'ILE, RoBi
COURTE.
chár ltt : il y en a