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}
tout
etat
de ehoses que
les decrets soient
executes
:
je ne <trOiS pas qu.'ils le soient,
et,
je demande qu'on le prouve. -
Je demamde
que ces commissaires soient nommes
sur.te~
~hamp
, et qu'ils apportent avant la fin de
la seance une reponse expresse, positive du
ministre
H,
Seances
1
des
22,
23,, 24
et
:V
Mars.
Ces seances forent principalemeot consa-'; ,
Crees
a
la discussion du projet de loi Sur
~
regence.
. Ce projet donna lieu
a
plu~ieurs questions~·
Nous nous bornerons
a
rapporter celles qui
ont presente le plus de diffkultes , et sur
les~
quelles Mirabeau a enonce son opinion.
Premiere question. La regence sera..t-elle
hereditaire ou
~iective?
Secondement
~
dans le cas
ou
le roi mineur–
n'auroit pas de parens reunissant les condi...
tions requises, !'election se fera - t - elle au
moyen
d'u~
corps· electoral ,
OU
Si le regent
,sera nomme par la' legislature
?
Troisiemement ,
a
quelle epoque fixera.;:
t-on l'entree du roi mineur au conseil?
MM. Mirabeau, Cazales et
l'a.bbe
Maur~
f~rent
d'Etvis de l'ajournement.
Tome
r..
F
f
.-