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pagnie d'Anzin , qui donne aujourd'hui le
meme poids
a
2
~
sols ' fournit
a
la
consom~
mation de cinq provinces
».
(( 11 me reste
a
parler des anciens conces–
sionnaires, et j'adopte , en le modifiant, le
plan clu comite. Je confirme senlemnH ks
concessions des mines qui n'ont pas ete don–
nees dans.
trn
etat d'exploitation' et qu'il a
fallu decouvrir
H.
<'
Le droit de pareils concessionnaires dc–
vroit etre conserve; quand meme les mines
seroient declarees des proprietes privees;
a
plus forte raison doit-il l'etre si le
syst~me
des
concessions est ad0p1e. Un veritable contrat
existe entre ces concessionnaires et l'anc:ien
gouvernemeht, et ce contrat n'est point un
don ni un privilege. C'etoit, si l'on
veu~
,
un bail' et vous avez conserve les baux
a
ferme des proprietes que v0us avez declarees
nationales. L'utilite publique exigeoir que
l~s
mines fussent exploitees. Le roi ne cedoit
p~s
t.m terrein ,
11
le designoit. Il donnoit un droit
dont le's mineurs n'auroient pas
~u
bcs oin
cans le systeme du premier occup:rnt.
n
ctoit
alors important de n'etre point contrarie par
les seigneurs de fief, qui, dans queJ..;ues pro–
vinces, pretendoient avoir aussi un droit sur