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)) de donner des ordres pour la prompte ct
»
entiere execution du decret du
27
novem.bre
)) dernier, envers les membres de l'assemblee
)) nationale, ecclesiastiques fon8:ionnaires pu–
»
blics' qui n'ont
pas
prete le serment pres–
~'
crit par ledit ' decret ,
sa~f
a
ceux qui se–
" roient rct_enus hors de'l'assemblet nationale
»
par maladie
OU
absence legitime ,
a
faire
;>
valoir leur excuse clans le clelai de quin–
;>
zaine , en ·
faifa~t
ou ""en envoyant Ieur
,,, serment
».
Seance du 4
j1mvier.
Le fore
de
Peronne,
d~serteur
de l'assemblee
nationale , fut denonee par
M. C.
Lameth,
comme prevenu d'avoir youlu extiter des
troubles clans sa paroisse.
On s'ecrioit
du
cote droit que a'etoient
ta
des calomnies; on repondoit du cote &auche
que
c'etoieAt
la
des VetiteS.
M.
l'abbe Maury prit
la
defense du
cur~
' de Peronne , et s'attacha
a
etablir comme
UA
principe certain,
que
l'assemblee nationale
n'a a\<lcune jurisdiCl:ion sur ses membres ' si .
ce
n'est dans
la
salle
~
encore n'est-ce qu'une·
jurisdifl:ion
cl~
police , ct puremeat correc-:
tionnelle,