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Le pren:er
,'prop?se par
M.
Alquier, avoit'
pour oL)::!t d
..:1.r ,..
tr-o.r les comites. ecdesias–
t;qu~
et de
'="fl°
''.1,:0n·,
de rediger' pour
les peupks , _
~·
i
·y
.:n1ction sur la constim–
tion ci;v
!~e
\!
cJerge.
Par le
s'c.~cond
et
le
troisicm~, pro ~oses
par
M.
R ewbel , et modifies par
M.
Barnave ,
tout prctre exen;ant les
fonctio ns curiales
<lepuis cinq
~ns'
sera eligible
~_ux
eyeches.
Tousles
relirrieu~
choisis
OU
elus,
vicair, s
OU
cures , eonserveront la moitie de lem·
pension\
Mirabeau , ayant compris
ces amend€–
mens clans une no uvelle
reda~tion
de son pro–
jet
de decret,
il
fut adop6 en ces termes :
" 'L'assemblee nationale decrete :
'' i
0
•
Q
1
.1e ,
rdativement aux vacane,es des
»
eveches ' pendant l'annee
I
79
I
'
tcut Fran–
'' <;ais pretre, actuellement cure ,
OU
ayant
»
ete
fonctionnaire
r
public .
pendant cinq
»
ans
'
sera eligible clans tous !es departe–
»
mens.·
»
2°.
Relativement
<i.uxvacances des cures
,) durant
la meme annee, que tout Fran<;ais
pretr~