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,,
pretre; .depuis cinq ans ' sera eligible dati
»
tous !es departemens.
,,
3°. Que les eveque!> qui' durant la meme
»
annee' seront clans le
~as
'de choisir des
»
vicaires, potJrront les prendre
par.mitous
'' !es pretres Franc;ais.
)) 4
°.
Que les cures qui ' durant la
meme-..
,, annee ' seront chins le cas de choisir des
" viGaires, pourront !es prendre parmi tous
" les pretres Fran9<1-is.
·
" 5Q,
Que tout religieux ou
ecclesiasriq~te
~,
pcnsionne , d6ja p<;n1rvu de vicariat ou
de
•>
cure , ou qui
y
sera porte par choix ou
~
par election clans le
COllrS
de l'annee
I
79;,
,, conservera la moitie de la pension,
in~e-.
»
pendamment de ·son traitement.
,, 6°.
Que son comite ecclesiastique lui
~
presentera clans
le plus court delai , un
»
projet d'instruction sur la constitution
ci–
»
vile du clerge ' pour etre adressee aux di–
" rectoires des departemens ,
~vec
qrdre de
'' la publier incessamment clans toute l'etendue
~'
de lem territoire.
I
,, 7°.
Que Je· present decret sera porte
" dans
l~
jour
a
la sanction
du roi,
».
Tome
Y.
It