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( 2.5))
les citoyens sur les ruines de toutes les ear...
'porations, et de toutes les exclusions poli–
tiques et sociales. J'ai done l'honneur de vous
proposer de decreter ce qui suit :
)) 1?.
Que relativement aux vacances des
eveches et cures qui pourront avoir lieu dans
Pannee
1791 ,
tout Frans:ais pretre, qui aura
exerce le ministere pendant cinq annees ' sera
eligible soit'aux eveches ' soit aux cures' clans
quelque cdepartement que ce soit.
,. ,. 0
,
Que les eveques pourront' durant
la
meme (lnnee' choisir l'eurs vicaires parmi
tous les pretres Frarn;:ais qui auront exerce
le ministere pendant cinq ans.
,) 3°. Que les cures pourront' durant la
meme annee' choisir pour vicaire tous pretres
Frans:ais.
)) 4°. Que le present decret sera ,porte;
clans le jour'
a
la sanction du roi
H.
(
Une
grande parcie de 1'assem.blee applaudit et de–
manda
a
aller aux voix ).
Il fut fait trois amendemens qui meritent
d'etre rapportes.