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roit point
a
la loi' seroit criminel'
&
per·
turbateur du repos public. Celui qui s'obsti–
neroit
a
ne pas prater le
ser~ent
'
&
a
con–
ser_ver l'exercice de ses
fo~ctions,
seroit ega·
' lement criminel et perturbateblJ." du r.epos pu–
blic ; mais celui
~1tti
se resigne'
&
qui dit:
je ne peux preter le serment,
&
je donne
ma demission, n'est certainement pas coupa–
ble.
( Toute la partie gauche applaudit ).
C'est done par une etrange erreur que ces
afficnes Ont ete placardees. La force publique
doit reparer cette erreur. Avant de faire cette
observation
a
laquelle j'attache 'quelqu'impor·
ta.nee , j'ai dil dans CJ:Uel sens je concevois
l'explication donnee par le bon citoyen, par
l'ecclesiastique i:espec·table
qui
a parle avant
moi. Dans ce sens
j'
y
donne mon assentiment; ·
dans route! autre , elle n'offriroit qu'une res–
trictidn l\lentale , et il seroit aussi
i~digr.e
de
ce membre de Ia proposer , que de l'assem–
~lee
de la tolerer. ( On applaudit ) ,,,
M.
Bailly
expliqua que cette 'erreur venoit
des bureaux du garde-des-sceaux; qu'a peine
ce ministre s'en etoit
apper~u
, il avoit donne '
des ordres pour faire changer les affiches.
Deux motions, faites par
M.
Barnave
exciterent de
vifi
et tumultueux debats.