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( J-25 )
Seance
du
i3
_:licemhre.
M.
Dinocheau,
au nom
des comites- de
conf- .
titution
&
de jutJicature , . charge du rappot
t
for
la
fuppreffion
des
offic}er~ minifteri~ls
;
avoit
fait ·fentir
a
l'alfemblee la neceif!re de·
fuivre
literalem~nt
le decret rendu paf elle ,
le
24
mars'
qae
.l'
ordre de judicature firoit
re–
€onjlitue
f:(Z
entier.
n
condut nianmoins
a
Ia
confetvation
c.u titre d'office
des officiers
mi.:.
nifieriels , ci-devan! attaches
a-ux
jurifdiCl:ions
territoriales.
·
Cette difcuffion envifagee Cous
taus
Jes
rap-,
ports. ,
fut
prolongee
pendant
pJHfieurs·
{eances , diverfos,
EfUefl:ions· a'Vo!@nt
ete
pro-•
pqfees ; l'affemblee etoit
OaflS
t'indeaif(OA.
M IRABEAU. ((
Je
ne parlerai pas
longue–
ment , dit-il ,
car j'avanee que la
qt~€"ftion
, me
paro1t longuement debatue.
Je
~-'al.
point
ia pretentioq
d'avoiI::
trou
ve
q,telqtte
chofo
.de nouveau: il me femble que les avis leit
plus eclaires
d~mandent
a
}a
fois
&
le bien–
fait
{,le la foppreffion.-des offices'
&
la creation
-des
hommes
de loi ,
&
la ,cpnfervation des
titulaires des offices de jurifdiB:ions royales.
D'a•ries
ce fimple
ex:pofe ,
je vais voc1s faire
leB:nre de mon ·projet de. decret "·
Tome
V.
P. ,