158 / 570
I
J
(
1
1)0 ) ·
'de
trois
a
huit jours de prison ' et
renvoy.e si
le monetaire le juge
a
propos.
III. L'ouvrier ou le pr6pose qui frappetoit
ou menaceroit
d~
frapper le moneraire ou .-le
commissaire clH roi , sera remis entre les maiNs
'«le
l~ jt1sti~e
ordinaire , pour etre condamne au
pilori'
a
la prison ' et etre declai-e i_ncapable
cle travailler clans aucun hotel des rnonnoies,
a
l'effet de .quoi' son jngemetJ.t ainsi que son
signaleme~~,
seront envoyes clans tous lesdits
ho.tels.
Les vols commis daJls les hotels des monnoies
seront juges par le juge ordinaire, et ceux qui
en
seront
I
convaincus' condaml'\eS
a
sav0ir'
pout ,le vol
~e
hardes et cl'effets , sans effrac·
tion,
aux
galerf'S pour trois anneeS: et s'iJ Y
a effraction, .pour six annees. A l'egard des ·
vols clematieres '\:le quelquepeu de consequence
qu'ils soient ' ils seront punis des gale.res
a
per·
petuite
~
ou de telle autre peine qui leur sent
substituee, queqe que soit la
p~rsonne · qui
ait
commis le vol.
V. Les faux_-monnoyeurs , leurs
1
co~ptices
et
'les distributeurs de fat1sses mon.noies, seront
.t'.Ondamne~
_al'lX
galeres
a
perpetuite.
.
VI. Tons. autres crimes qui pourront etre
1
commis clans l'enceinte de l'h<i>tel des monnoies'
Jeront
pun1s
selon le code penal
general. ,