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L'assemblée nationale délibérant sur
la
, proposition formelle
du
roi , contenue ·
clans
la lettre de son ministre, du premier aof1t,
décrete que sa majesté
~era
priée de faire
eonnoitre asa majesté catholique que la natton
frans:oise , · en prenant
toutes
les mesures
propres
a
main
te~ir
la paix '
observera
1
es
engagemens défensifs
et commercia\tX, que
, 'd
'
son gouvernement a prece emment contractes
avec l'Espagne.
>>
>>
Décrete , en outre , que le roi sera prié
de charger immédiatement
l'ambas~adeur
de
France en Espagne , de négocier avec les
mi–
nistres de sa maj esté catholique'
a
l' effet de
¡·esserrer
~t
perpétuer par
un
traité national
des liens utiles aux deux peuples , et de fixer
avec
précision
et clarré
toute
stipulatión
qui
ne seroit pas entieremeut coqforme aux vues
de paix générale et aux príncipes de justice
qui seront
a
jamais la
politique
des fran–
s:o1s.
>>
>>
Au surplus, l'assemblée nationale, prenant
€n considération les armemens des différentes
nations de l'Europe , leur accroissement pro–
gressif, la
súreté
des colonies frans:oises et du
commerce.
»
»
Décrete que le roi sera
prié
de donnner
dei