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I R A
B
E A U.
H
Je demande la permission d'expliquer dans
quel sens
le
comité diploma tique
a.
placá
<lans son
projet de
décret
les deux
prcmieres
dispositions dont on a
déja
demandé la divi–
s1on.
~·
~)
Le
premier
principe général est repoussé
comme
présentant
une décision
qui
ne
pre$Se
pas
encore. Je
n'exan1jnerai
pas
jusqu'a
qud
point
est
fondé
ce
r ..
Lisonnement ,
s'il n'est
pas plus impolitique ·d'étendre toute
espece
de
questiQn
importune ,
par
une réponse
2ussi
générale.
Il
me
semble aussi important d'adop–
ter
la seconde
partie
dont l'ol jet
est
de
déclarer que la nation
fran~oise
ne
main–
tiendra jamais <le traités que ceux qui
au1·ont
pour
but
des stipulations défensives
et
com–
merciales ,
de
crainte
que si cette dispos ition
étoit particuliere
a
l'Espagne , de perfides
malveillans
n'en prissent occasion; d'insi–
nuer que l'assemblée par son
décret,
a
voulu
désobliger l'Espagne. })
La cliscussion continua
encore;
MIRAEL:AU
la termina en présentant une nouvelle rédac–
tion du proj et de décret , qui fut adopté en
ces termes: