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4~
)
la nation franc;oise, jusqu'au rnoment
0\1
elle
11ura revu, ou modifié
ce~
divers actes d'apres
le travail qui sera fait
a
cet égard' et les
instru.ctions que le roí sera prié de donner
a
ses
agens,
aupres des
différentes pu1ssances
de l'Europe.
>>
)~
2
°..
Que préliminairement , la nation
croira devoir conserver ou cha.nger; le roi sera
prié
ae
faire connoitre
a
toutes les puissances
avec lesquel1€s la France a des engagemens,
cque
la justice
~et
l'amour de la paix étant la
base
de la constitution franc;oise , la nation ne
peu\
en
aucun cas , reconnoitre dans les traités
que les stipulatiom• purement défensives et
commerciales.
>)
~~
Décrete
en conséqueace, que
le
roi
sera
prié
ce
faire connoitre
a
sa majesté catho–
lique , que la nation frans:oise en prenant
toutes les mesures propres
a
maintenir la paix
~
observera tous les engagemens co11tractés avec
l'Espagne.
»
»
Décrete,
en outre, que le roi est prié de
charger son ambassadeur en Espagne , de
négocier avec
les ministres de sa majesté
catholique'
a
l'effet
de resserrer par un
lien
national des liens utile atix deux peuples,
et
de fixer avec précision et clarté tout{i stipu-: