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43 )
Séance du
24.·
d
L
fi
1
.
1, '
~
1.
M.
e
av enue
t
a
mot1cn
a etafJLi J:
une
contribut ion sur
l (:S
r entes
perpétu ·~llcs
et
viageres.
M I
R A B E A
u étoit absent de la seance :
le
lendemai n ,
i l
pan~t dan~
le
I\1onitct
r
une
lettre de lui ' cons:- e en ces termes :
»
Obligé d e pre;idre les eaux de
Daregcs ,
et saisissant p o u r cela
1
es
jours oü la
dis~us
sion me p ar oit la moins imporLnte,
j'étois
hier abs ent d e l a sé:mce . Jugez, Mon sicrn·, de
f!lª
surprise, en lis::nt clé:ns les feuiEes
c~u
jcu:·,
qu'une proposition destructive des
pl·ts
hono~
rables déclara t ions de
l'assemblée
úationale
avoit
été
renvoyée au comité
d'impc!'~t!0n ~
pour en rendre compte. J'ai laissó -
la
r:r~cs
., •
\
1,
l
1
I
\
., •
•
eaux, et
J
a1 couru al &ssemb1ee, ou)
~u tro~r·/e
le
fait ainsi
r appellé
dans l e
proc~s--verbal.
>,.
)>
Un m embre de l'a ssemb
1
ée a demandé
que le
comité d'impos:tion
fih
chargé de faire , -
, .
fi
' l'
bl /
.
1
a JOUr
xe , u n r apport a
assem
c ,e
nat :wna ... e
sur la portion d'imp osition q!±e doivent
suppor–
ter les rent es
viageres
et constituées sur Le
trérnr
pablic:
et
l'assemblée a o rdonné , en consé–
quence, que c e rapport lui seroit fait
dans
la
h.uitaine.
»
Q
:l