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l
hostilite ,
les n1inistres denu:urant
responsablcs
<les delais. ,,
" V
I.
La formule de
declaration
de
~uerre
et des
trClites
de paix sera
DE
LA PART DU
ROI DES FRAN<;AIS
ET
AU
NOM DE
LA
NATION.
)~
«
V I I.
Dans
le
cas
d'une guerre immi–
uen
t
e,
le corps legislatif prolongera sa session
clans
les
vacances accoutumees '
et
pourra
etre
sans vacances durant
la guerre. ')
4~
V I I
I.
Pendant tout le cours de la guerre,
le
corps legislatif pourra requerir.
le
pouvoir
executif de
negocier
la
paix
~
et dans
le
cas
o
I
le roi
fera la
guerre en
personne ,
le
co rps
legi slatif aura le droit de reun jr le nornbre de
ga-rdes nationales, et clans
tel
endroit qu'il le
trouvera convenable.
H
" I X. A !'instant
0\1
la guerre cessera, le
corps legislatif
fixera
le
delai clans
lequel
les
troupes ex traordinaires seront congediees _, er
rarmee reduite
a
son etat permanent ; la solde
desdites troupes ne sera continuee que
jusqu'a
la meme epoque' apres laquelle 'si les troupes
extraordinaires restent rassemblces, le
mini~tre
sera responsable et poursuivi comrne
crimin~l
de leze ·-nation :
a
cet effet ,
le
comite
de
constitution sera
tenu
de <lonner incessan1ment