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. '(
16'0
)
La s·éance
ctü
jour
f\.lt
occüpee
par
-·rdiffé~
:rerts rapports des commissaires
chargés
de
la
vérification d·es póuvoirs.
On
ann-on~a
u~ne
députation de
la ·
majorité
non .
réunie
de la
nobleS$e. "
,Quelqües
personnes
proposoient
de
-:n~·
pas
Ja ·,
recevoir.
;~
M. Fréteau,
l'un -des-députés
nóbles
réunis;
youlut
au
contraire
q1leue·füt admis€.
M .
DE
Mr,RAEEAU.
)~ Les
principes
.seuls·
consúve•t toüs ,
les
'droit s,
eux
seuls peuvent
servir
de
ba~e
a
la
justice et
meme
a
la prudence. Les députés
de la noblesse qui .sont ici prés-ens ont reconflu
eux-memes
que -
les pouvoirs ne pou voient
etre ,jugés
que
dans l'assemblée ·nationaJ.e ;
p uisqu'ils
sont y enus
lui
soumettre
les
leurs:;
ii_ls ne .
peuvent
done
pas
répondre
de
la
lega–
lité des
pOl.íVoirs
de
la
déptitatiori
qu'on
vou's
annonce ; ils ne
peuvent pas
attester comme
témoins ,
ce qd'ils
ont
.jwgé,
sans
en_
avoir
le
droit. Si done
l'assemblé<:
re<;oit
la
députation;
elle
ne
peut admettre
.lizs individiis
qui
1a
compo_se_nt
qu~
sous·
le·
titre de,
députés prlsu,11;
mis
de
la
partie.
·n<Jn
rlunie de
la no_btesse.
~ ,
,
I