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.Fran~ois qu'un voou national et non des ins:
tructions partielles, qui peut - etre opposées,
peut-etre contradictoires, ne pourroient pa$
obliger la province entiere.
Que la , je dirois : les possédans-fiefs ayant
déja protesté contre la décision provisoire du
roi sur la formation des états-généraux, con..
fre l'égalité de représentation accordée aux:
(:ommunes de France, et contre la légalité
meme des états--généraux , si í'on y opine par
tete' il est é'1'ident qu'ils ne s'opposcnt a la
:députation légale <fe ·la province dans une as–
:semblée générale des trois ordres , que pour
jnfirmer la légalité des états-généraux par l'il.–
légalité de la députation proven~ale.
Que la, je soutiendrois que la députation
pour l'assemblée nationale ne d-evant plus etre
faite dans celle de nos prét endus états , il ne
reste aucun prétexte de refuser aux nobl~s non
jJOssédans-fiefs la qualité d'électeur dans l'or- .
dr e de la noblesse; fut-il exact , et rien n~est
plus faux, que les possédans- fiefs r eprésentent
tout~ la noblesse dans les états ;·
aucun réglement ne di.t qu'ils la -représentent
hors des éta.t s.
Que la , mon trant la cont radi ctio n des déli-–
béra tions des possédans-fiefs avec leurs pri-n-.