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(

464)

~r,~

Dans

le

plan qtfi

est

opposé

a

cdui

du

comité,

!

on accorde trois députés sur six au

ter–

ritoire.

»

'' Ce· n'est pas au territoíre ,

ma1s

a

·1a

qualité

de dépaitement .•

que j'accorde trois

députés. Or,

d'apres

mon plan , )'égalité

des

distri~ts

ne sera pas une égalité de ter:–

ritoire

>1.

·,.,

O

n

recoJÍnoÍt J.ans

le

méme pldn

,

que

l es

trois autres députés seront accordés

d'

apres

la

population, pour corriger

t

inégalité qui pourroit

se

tr~uver

entre des

valeur~

de

surfac.es

égales

>>.

.

'' Je

réponds , mais

c'est pour répondre

ci

tout'

et

meme

a

des citations inexactes. J'ai

dit seulement que

l'égalité

rigoureuse de popu-

1

lation servant de seule base pour former Ja

moitié de la députation

~\

· l'assemblée

1~at i o-.

nale

1 ,

on corrigera par ce moyen l'inégalité,

soit de population, soit d'importance, qu'on

n'aura. pu

éviter

dan_s

la

formation

d~s

dépar–

temens

>>.

" M. Thouret a voulu prouver la nécessité

/ .

d'établir ,

des

co.mmunes.

L'

administration

,

a-

t-

il

di

t ,

ne sera j amais active

,

vigilante

,

·effic~ce

,

si

l'

on ne place

pai·

des corps subor–

donnés

u

ineemzédiaire s

entr~

t assemblée supé-

ruu.re.