(
464)
~r,~
Dans
le
plan qtfi
est
opposé
a
cdui
du
comité,
!
on accorde trois députés sur six au
ter–
ritoire.
»
'' Ce· n'est pas au territoíre ,
ma1s
a
·1a
qualité
de dépaitement .•
que j'accorde trois
députés. Or,
d'apres
mon plan , )'égalité
des
distri~ts
ne sera pas une égalité de ter:–
ritoire
>1.
·,.,
O
n
recoJÍnoÍt J.ans
le
méme pldn
,
que
l es
trois autres députés seront accordés
d'
apres
la
population, pour corriger
t
inégalité qui pourroit
se
tr~uver
entre des
valeur~
de
surfac.eségales
>>.
.
'' Je
réponds , mais
c'est pour répondre
ci
tout'
et
meme
a
des citations inexactes. J'ai
dit seulement que
l'égalité
rigoureuse de popu-
1
lation servant de seule base pour former Ja
moitié de la députation
~\
· l'assemblée
1~at i o-.
nale
1 ,
on corrigera par ce moyen l'inégalité,
soit de population, soit d'importance, qu'on
n'aura. pu
éviter
dan_s
la
formation
d~s
dépar–
temens
>>.
" M. Thouret a voulu prouver la nécessité
/ .
d'établir ,
des
co.mmunes.
L'
administration
,
a-
t-
il
di
t ,
ne sera j amais active
,
vigilante
,
·effic~ce
,
si
l'
on ne place
pai·
des corps subor–
donnés
u
ineemzédiaire s
entr~
t assemblée supé-
ruu.re.