[ 431 ]
i -
.]'/
')
.
du travail des
finamce¡'
relatif
a
la dette
pu- ,-('(::- ,
'%
..
(~,,
-
"/
\
blique,
d'en faire
ou
d' en diriger ]es
paiemen~ o~ ·
... .
1/4~/1~
;.
de percevoir les revenus ciui sero11t affectés
a
Ctes
paiemens ,
et en
général
de toút ce qui
.Peut assurer le sort des
créanc-:iers
de l'E a ,
affermir .
le crédit,
diminuer · g.raduellement la
. dette, et
c-0.rrespondre
avec les
assemblées
provinciales ,
sur
toutes -
les
entreprises
favo–
rables·
a
l'industt"ie
productiv~
>,.
~
0
•
Que
les ministres d,c sa majesté
seront
invités
a
venir
prendre ' dans
l'assemble~
'
voix consultative ·, jusqu'a ce que la co.nsti–
tution. ait fixé les regles qui seront suivies
a.
leur égard
>,•
. Les
applaudissemens
furent d'abord nom- .
~
· breuix:. Le calme le phis profond -
succéda
bien-.
tot
aplíeS , et lá tribune
fot
enfin occupée
par··
les
approbateürs
et
les improbateurs de
l¡a
motion.
.
.
.
I
Les ,deux premiers articles du projet ·de dé-
eret furent ·ajóurnés; le premier, parce que la
,.
.créance
de~ ·
Américains
fut
jugée
véreuse;
le
second.; ·parce
qu~il_
ne fut
pas
éompri-s;
et
qu'on s'ohstina
a
prendre pour l'étahlisseme,nt
d\me. bartque nation'11e, . ce qui n'étoit que la
<lemande a faire au comité de¡ finances, d'un
proj et d.e ca.isse
nationale.