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paiement compromettroit la liberté;
un
goy..;
vernement mal-intentionné pourroit tirer parti
de cette suppression. Je conclusa ce que la
rédac–
tion que j'ai p ::-oposée, soit mise aux voix "·
Apres
d'asse:z.
longs
déba.ts,l'article
fo~
dé·
crété ainsi :
Áucun impót ne ser& accordl que pour le
túns '
qui
s'
écoulera, jusqu'au demier jour
de /,a
session
.SUÍYante
;
tOJJ,te
c.ontribution cessera de
droit-
a
ceue
époqu~;
si elle
n'
est
pas
renouvellée.
Mais
chaque législature votent
de
la maniere
qui
lui
paroítra
le
plus
con11enahle;
les sommes destinées,
,soit
a
l'
acquittement des intéréts de la
dette'
soit
,att
paiement
de
la liste civile.
\
Séance du S.
O_n
di5cuttoit
la formule qui seroi
t
désor·
mais employée
pour
la
promul
gation de
la
loi.
M.
Roherspierre
s'étoit
él~vé
centre l'emploi
ridicule
de ces mots.
De notrt certaine science,
Je notre pleíne puissance et autorité royate.
-
Car
tel
est notre
plaisir.
-
Et M. Péthion
a
ppuyant
les observations de M. Roberspierr e , avoit
voulu
proscrire l'emploi
de
ces expressions,
Lours,
par
la
grace de Dieu,
et
veno,it de
d.cma'1der
tres-raisonnablement
,,_Jres-plaisam-
-
R4
J