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cettt
époque, couru toutes les chances
de la
défense publique ; et qui , par conséquent ,
peuvent
etre
considérés comme ayant
payé
d'avance ces memes
impors ,
que
si1ivant
l'article proposé, on voudroit aujourd'hui leur
faire
supporter une seconde fois
>).
La discussion se prolongea, et l'article
fut
enfin rédigé dans ces termes:
Toutes Les contrihutions et clzarges publiques,:
Je qutlque nature qu.'elles soieru
,
seront suppor•
tées
proportionnellement par tous (es
citnyeni
u propriit•ires
'
a
raison de leurs hiens et
fa–
'ttltés.
Un
1
nouvel
article appella
l'attention
de
l'assemblée.
Aucun impot ne sera accordé que pour
l e
tems
IJUÍ
s'écoulera }usqu'art dernier jqur de la séssion
suivante
;
toute contribution cessera de droit
~
'ette époque si elle
n.'
est· pas renouvellée.
M. de Mcrte.mart
demanda qu'on
distingu~t
deux
sortes
d'imp~ts:
les uns
immuables,
pour
servir
dé
gage
a
la
~ette
pi1blique;
les autres
variables
et annuels , pour subvenir aux
dé"!
_penses du
gouvernement .
M.
Pison.
Que ceux
destinés
a1~x
d'épenses
personnelles du roi , fossent aussi
immuables.,
;R
~