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,, Je .substitu€
a
la rédaction proposée ;
·celle-ci
~'·
»
.A\1cun
impot
ne sera accordé pour plus
d'un
an ,
a
l'ex eption de ceux
q~ti
seront
par~iculierement
·affectés
a
la liste
civi.ledu
. roi,
et
au
paiement
successif des. intérets
et
du
capital
de
la
dette
nationi,
i.le.Tout
impot
ce"sseia
de droit '
a
l'exr>iration
du tems
pow
lequel
il
aura
été
accor<lé _,
et /tout officier
public qui l'exigeroit au-dela
de
ce t erme ,
, sera coupable. de leze-nation
».
La discussion se prolonge encore. Plusieurs
membres sont
entendus
en
faveur
de la pre-
.
\
mier.e
rédaction,.
M.
MIRA'.BEAtJ.
'' Il
suit
de l'article pro.posé,
q~e
les
Iégis–
latures
auront le droit de refuser
Fimpot
en
,général. Cónnoit- on
un
état de
dioses plus
favorable
ali
despotisrpe ,'
que celui
qui
pour–
roit' autoriser
a
cess~r
le paiement de la <lette?
n
feroit
des mécontens;
et
donneroit
d~s aux~liaires au despotisme. Les
princip:s
et.les faits,.
la
rais9n
de·s
choses et l'expérience,
vous
di–
sent éga lement
que,
la,_ dette
publique étarit
de tell e
na ture , que la
suppre~sion
de
son
1
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