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1es
observ~tions
du roi , et
011
~ous
mesttre–
rons avec beaucoup de
mat ~1rité
les localités,
~t
les autres difficultés de détail
plus
néces–
s a ir~s
a
considérer dans l'app lication des maxi–
m
s
constitutionnelles, que <lans leur énon–
cia t ~ on
"·
H
J'appuie
done la motion de M. Chapellier,
et
je
demande
que
~otre
président rec;oive
l
4
ordre de
se
r etirer ·de nouveau aupresdu roi,
1
pour lui
déd arcr
que nous att endons ,
séa11ct'L
tenante, la proml.llgation de nos arretés
>>.
)
ll
fiu
décrété
qu~
le président
;e
retireroit
sur-
Ie-dÍnmp,
par devers le , roi
~
pour luí demander
la
promulgation des arre.,és du
4
ar>Út' et l'assurer
que
t
assemblée prmdroit dans la plus gr0:nde
con-.
s idération, ses 'observations .sur plusieurs articles,
lcrsqu'elle l occuperoit de
La
rédaction des . loix
de
tÜtail.
Séance Ju
1
9.
A la fin de la séance
d~
la veille , M. V
olney,
en ªP. uyant 'l'avis de M.
Mirabéah
L'atné,
y
avoit jo int une motion
incidente'
tendante
a
ce que ,
avant
tout
aut~e
ar ticle , il
fut
dis–
cuté et déterminé,
1
º ·
De cambien
de m.embru devra étre com-
.
posé
le corps Légirlatif;