Table of Contents Table of Contents
Previous Page  400 / 434 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 400 / 434 Next Page
Page Background

3

PrEC

J

TIFI ATIV · •.

pa -ports pour u toutefoi qu'il n' ait pa d' mpA h _

ment légal.

Rien de ce qui e t contenu dan e t articl ne doit etr

interprét ' comme ac ordant la facult ' d' importet' l'op ium ,

qui est ontrebande, ni d'exporter 1 riz qui ne peut Atre

embarqué comme objet ele commerce. e deme article sont

euls prohibés.

RTICLE

3 .

Les navires des États- ni s qui entr ront daos l' un de

ports des États de Sa Majesté et en<lront ou ach t ron L

des cargaisons de marchandises, payeron t, pour ten ir lieu

de droits <l' importation ou d'exportation, de droit de ton–

nage , de droit de licence pour faire le commerce, ou d

toute autre charge quelconque , un droit de jaugeage fix '

ainsi qu'il uit: la mesure sera pri e d ' un bord

a

l'autre

au milieu de la longueur du batiment, sur le pont si le navire

n'en a qu' un, et ur le pont inférieur i le navire en a plu–

sieurs. Sur chaque batiment vendant des marchandi es, la

somme de dix- ept cents ticals ou batz , sera payée pour

chaque bras e iamoise de la largeur mesu rée ainsi qu' il a

été dit: ladi te brasse iamoise contenant oixante et dix-huit

pouce anglais ou amér icain ' et répondant

a

qua tre-vingt–

seize pouces iamois. Mai i ledit navire vient an mar-

handises et achete une cargaison avec des especes, il pa era

la somme de quinze cents ticals ou batz, pour chaque

b ra se <le l'espece désignée ci-dessus. De pl us ni le droit

de jaugeage ci-des u ni aucun autre droit . quel qu' il soit,

ne sera pa é par les navires des États-Unis qui entreront

dan un port siamoi dan le but de se réparer de prendre