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c. H o
'«ats , & qui font des marques de leur fouveraineté.
On ne doit pas confondre les chofls des communes
avee les cluljes communes. Les premieres font celles
dont la propriété apparcient a quelque communau–
té , & dont l'ufage efl: commun a rous ce"u.x qill la
compofent , tels font les prés & bois qui appartien–
nent a une communauté d'habitans, les hotels OU
majfons communes des villes, leurs portes, murail–
Ies , remparts & fortifications, & autres clzofes fem–
.Diables.
CHOSES corporelles, font celles qill ont un corps
matériel, foit animé ou inanimé; tels font les fruits,
les grains, les beiliaux, les terres , prés, bois , mai–
fons ' ala dllférence des chofls incorporelles ' qui ne
t ombent point fous les fens, & que l'on ne peurvoir
ni roucher, mais que nous concevons feulement par
l'entendement , telles que les droits & aétions , les
fucceffions , les fervitudes, & autres chofes fembla–
bles. V'?)'<{ ci-aprAs CHOSES incorpore/les.
CHOSES douteufls, en droi.t, font celles dont l'é–
venement efl: incertain, ou celles qui dépendent de
l'interpretacion d'une claufe , d'un tefl:ament ou de
quelqu'autre aEl:e. 11 en efl: p arlé dans un tres-grand
n ombre de rextes de droit, indiq_ués par Brederode,
a u mot dubium. Laurent Valla a fait un traité dere bus
dubiis.
CHOSES de foculté , ou depure foculté, mera fo–
·culeacis, font celles qu'il efi libre de faire quand on
v eut, & que l'on peut auffi ne pas faire fans qu'il en
r éfu.lte aucun inconvénient ; tel efr par exemple le
droit de paífa¡¡e qui appartient a quelqu'un dans l'hé–
ritage d'autrw. Ces Iones de chofes ou de droits ne
fe perdent point par le non-ufage, & la prefcription
ne commence a courir acet égard que du jour de la
contradiEl:ion, par exemple, du jour que le paffage a
été refufé.
CHOSES fongibles, res fungibiles , font celles que
l'on peut remplacer par d'aurres de meme efpece '
c-omme l'argent monnoyé , du grain , des liqueurs ,
&c. Elles font oppofées a celles que l'on appelle en
droit nonfongibles, que l'on ne peut pas remplacer
par d'autres femblables, & qui giffent en eilimacion ,
C{)mme une maj{on , un cbeval , &c.
CHOSES nonfongibles, V'?)'<{ ci-defliiS C H OSES
fungibles.
CHOSES impo.flibles, en droie, font celles que l'on
ne peut réellement faire, ou qui ne font pas permi–
fes fuivant les loix. Ces forres de chofis n'obligent
poim, c'efl:-a-dire que íi l'on a ilipulé une clatúe de
cette nature , ou íi un tefiateur a appofé une telle
condicion a fa libéra 1ité , le tour efl: rega rdé comme
non écrit. Voy<{ les lois 31. & t88. au digifle de reg.
¡ur. & liv.XLV. tie.j. l. J .5. & liv. L. cic. xvij.l. t8.
CHOSES jugées, en droie , fe prend quelquefois
pour ce qui réfulte d'un jugement, quelquefois on
entend par-la le jugement meme; enfin le_rerme de
chofi jugf.e efifouvent refireint au cas oh le ¡ugement
a acquis une telle force qu'il devient hors de toute
atteinte. Oppoflr l 'aucorité de la chofl jugle , c'efi
fonder fa demande ou fes défenfes fur quelque juge–
m ent rendu entre les parties , ou dans une efpece
femblable. L'autorité de la chofl jugée ell: íi grande
qu'elle paífe pour une vérité confrante ; res judicaea
pro veritate habetur.
Suivant l'ordonnancedeJ6"6"¡. cit. xxvij. art. .5.1es
fentences & jugemens qui doivent pafl"er en force
de chofl jugle, font ceux rendus en dernier reífort,
& dont il n'y a point d'appel , ou dont l'appel n'ell:
pas recevable, foit que les parties y euífent formel–
lement acquiefcé , ou qu'elles n'en euífent inter–
jetté appef dans le tems ; ou que l'a ppel en ait été
déclaré péri. L 'article 1:1.. dit ~u e íi la fentence a été
íignifiée, & que trois ans apres la íignification il y
ait eu fommation d'en appellcr, l'appel nc fera plus
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recevable fix mois apres ; mais·la fen–
tence paífera en force de délai pourles
églifes, hopitaux , colléges , au Lieu de trois ans, ell:
de íix ans. Au défaut de ces fommations, les fenten–
ces , {uivantl'are. rJ· n'ont force de chofljugle qu'a–
pres dix ans ' acompter du jour de la fignification ;
& au bou~ de vingt ans, al'égard des églifes, hopi–
taux, colleges.
CHOSES licigimfes , voy<{ DROITS licigieux•
CHOSI!S , appellées mancipi, chez les Romains
étoient celles qui étoiem poíft!dées en pleine pro–
priété. Elles éroient ainíi appellées de mancipium
qui íignifioir le droitde propriéré &de domainedon~
les feuls ciroyens Romains jouilfoient fur rous les
fonds de l'ltalie , fur les hérirages de la campagne •
fur les efclaves, & fur les anima m( qui fervoient a
faire valoir ces m~mes fonus. Toutes ces chofls
éroient appellées res mancipi, ou mancipii , a la dif–
férence des provinces tributaires des Romains, ou
les parciculiers n'avoient que l'ufufruit & la polfef–
fion de leurs fonds & des chofls qui y étoient atta–
c?ées ; ~'ell: .rourqu?i on les _nom!"oit re~ nec manci–
P'· Par 1 ancten drott Romam, 1ufucap10n n'avoit
lieu que pour les chofes appellées mancipi, foit meu–
bles ou immeubles : les chofls appellées me mancipi
étoient feulement fujettes a la prefcription ; mais
Jull:inien fupprima ces diilinilions frivoles entre ces
deux manieres de poíféder & de prefcrire. .Voye{ l n–
Jlicut. liv. 11. rit. vj. L 'lzijl. de la JuriJPrud. R om. de
M. T erraffon, liv. 11. §. 8.p. '33·
CHOSES hors du pacrimoine, voyt{ ci-devanc CHO–
SES hors du commerce.
CHOSE pojJibles, en Droit, font celles qu'il ell:
au pouvoir de quelqu'un de faire, & qui font per–
mifes par les loix. .Voy<{ ci - devane C H OS ES irn–
pof!zbles.
CHOSES prophanes , en Droic, font oppofées aux
choflsfocrles, religicufes , & faintes.
CHOSES depure faculté, -voyt{ ci-devanc Caos ES
defoculd.
CHOSES publiques, font celles dont le publica l'u–
fage , telles que les ¡·ivieres navigables & leurs riva–
ges , les rues & plac•~s publiques. Chezles Romains,
fe peuple avoit la p•ropriété de ces chofls, au lieu
que parmi nous elle a.ppartient au roi, on au feigneur
haut-jufiicier , dans La juilice duque! elles font íi–
tuées. Les chofls publiques & les cltofls communes con–
viennent en ce que 1'ufage en ell: commun a tOllS les
hommes; mais elles diff"erent, en ce que la propriété
des chofes publiques appartient aquelqu'un' au lietl
que celle des chofls communes n'appartient a perfon–
ne. V'?)'t{ le cit. des injlit. de rerum divijione.
CHOSES religieufis, font les lieu.x qui fervent a
la fépulture des ñddes. hez les Romains, chacun
pouvoit de fon autorité privée rendre un lieu rdi–
gieux , en y faifant inhumer un mort ; mais parmi
nous cela ne fuffit pas pour mettre ce lieu hors du
commerce. 11 ne devient religieux qu'autant qu'il efl:
beni & defl:iné pour la fépuftu re ordinaire des ñde–
les. Voy<{ le cit. de rerum divijione, §. 9· t/ de Bou–
taric , ibid.
CaOSES facrées, font celles qlÚ ont été confa–
crées a Dieu par les évé!ques , avee les (olemnités re–
quifes, comme les vafes facrés, le~ égljfes, t/c. Voy.
1 aux injl. de rer. divif. & de Boutanc, fur le§. 8. dt
ce titre..
CHOSES fointes, m Droic , font celles que les lois
ordonnent de refpeEl:er , telles que les portes & les.
murailles des villes , la perfonne des fouverains ,
les ambaiTadeurs, les lois memes. On appelle ces
chofis fointes, paree qu'il efl: défendu ,jitbfan8ione
P"'""': de leur faire injure, ou d'y donner aucune at–
reinte. Voy<{ le §. 1o. aux inflituc. de remm div!Jione.
L'ufage des portes & des murailles des villes appar,