4000000997

334 / 380

( .J 14 j
,.~ brevet de retenue, et qtii l'et?Ít déja clans:
,,> celui de ·1eur prédécesseur immédia~. >1 - ·
Ju soir 2 ;. ..
On entendi't le raJJDort du· comité d'a[!,rÍ€ttlture
.J. L V
et de ~ommerce ,. sur la franchise du p-ort dt"
Bayon;u. Les conclusions de ce ~omité tendoient a
ce qu' elle fút supprimét?. ,. comme étq,nt plus dés-a-·
yantageus~ qu'utile au commerce nati~nal, par
les facilités que la situation de a port donne. pour
le-s spéculations de la. fraude~
MIRABEAU.,.
'~ Je n'entends p.:is ,. comment Fon peui
supprimer la franchise d'un port ·avam.t
d"avoir décídé ~ d'avoir abordé · le princ!p~général cles /
franchises. Nous ne pOl~vons ricn
statuer sur cette suppression :>· avant d'avoir
pris un partí sur fa cuit-~ire et sur la libe.rté
du commerce du t,_qibac. On nou? a <lit qú-e la
franchise de Ha~onne faisoit d-e _ce p9rt un
foyer de con¡tr~bande. I1 me semble qu'il faut
savoir' avant de do-nn.-er.. de i'importanc:e a
cette . objection ~ si la contreb,rnde ne peut
pas· etre arretée. Instniits iX-lr l'~xpéricnce
CQmme · nous -1e somines , que trop gouverner
•.