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t
)
de foi. Je
demande
que
ma
proposition
so~t
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1
•
ecretee sau me1 J.eure rec..2ct1on , parce que
le mot constitutionr ei
.. c1rccnscrit bien
net-
/
tcmeDt, et
d'une maniere incontestabie
notre
comoétence
» ..
l.
•
Cette proposition fut adoptée
Séance du
24.
no1,:embre
'
la
discuss;on
sur
les brevets de
retenue
dtoit
a
l'
vrdre du jour. On a·voit d'abord pensé que
la
nation ne devoit rembourser que ce
qui
avoit
étJ
efictivement
vetsé dans
Le
trisar puhlic.
La dis–
cussion tendoit
a
prouver
a
L'assemblée qu'il ne
devoit
y
avoir aucune
dijférence
entre
une
Sf>mmt.
versée
au
tréso_
public
,
ou
payée
pour lui,.
Iv1IRABEAU ..
H
En
voyant
un
tres -
grand nombre de
bons
citoyens' dans
]es memes princires ;
se partager sur une question qui parois oit
simple, j'ai imaginé
qu'il
y
avoit
quelqtie
élifficulté cachée;
je l'ai
ch~rchée,
et je
ClO~s
l'avoir
trouvée. Le premj er príncipe prése n
é
par le
comité est
telleroent
Se-
eré;
qt
e je n':ü
pas
cru devoir parler sur un artic e qui 1
Tome IY.
.L