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Séance

Ju,

soir

2~.

L'ordre du jour étoit la

discussion

de !'affaire

d'Avignon.

La question étoit de savoir

SP

la ville d'Avignott

avoit

le

droit de ne vouloir

plus

resur

sous

la

áomination

du

pape

,

et

si

la

France

,

dont elle

youloit fáire

partie

,

pouvoit

f

admettre au nombre

de ses distriets ou de ses

départemens.

Les

commissaires chargés de

l'examen

de

la

pétition de la ville d'Avignon

,

n'avoient pu se

réunir

en majorité absolue

a

une

opinion

:

dans

l'

assi-mblée il

y

eut trois sortes d'avis, les uns en

faveur

de la demande

J"¿,s

av,:gnonois,

les

autres

tendant

a

rejeter cette denzande' d'autres enfin

poza l'ajournement indéfi,ni.

:MI

RABEA U,

'' Le comité

diplomatique,

disoit-il ,

n'a

point

fait

de rapport, et n'a jamais été appelé

a en présenter;

mais

e~

comité a pris

un

avis

sur

Ja question,

quoiqt¡e

ses

membres

soient

t:ncore partagés

stu·

les div erses modifications

qu'on a vou1u

y

enter. Il a pensé qu'il

ne

s'agi ssoit

dans

cette aífaire , ni de

chercher

~ ~

d¡·oits des hommes

dans

~ des chartr~s,