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mais
institution :souverainement
nécessaire au
milieu d'une révolution
e
et dans les débats
précédcns nos advers:iirc:s en sont couvenus) ;
les comités des recherches , dis-je, font des
informations tres-légales , puisqu'ils
ont
res:u
du
souverain le pouvoir
d'informer.
Premier
sophisme écarté.
>'
H
Le
second sophisme roHle sur cette
fuusse
- supposition, que le délit
imputé
a
l'abbé Bar–
n1ond n'a pas de cl€nonciateur, et n'est pas
suffisamment caractérÍsé; mais un fbgrant délit
porte avec soi un caractere détcrminant, et
n'a pas besoin de dénonciateur: un
membre
a
dit que- l'acte
dont
il s'agit est
un~
bonne
ac–
tion. Ce sera, si l'on veut, en flagrante bonne
action que M. l'abbé Barmond a été sai-si; mais
il
reste toujours vrai que c'est
un
acte ·quel–
conque, un acte flagrant qui vous a
été dénoncé
par le propre aveu de l'accusé; il est vrai que
M.
Barmond
n'a certainement pas le droit
de
juger du earactere de sa propre action,
et
que sur le
fait
de l1évasion de M. B@nne-Sa-·
vardin ,, en ce qui concerne un de vos mem–
bres , vous avez seuls le pouvoir de déclarer
ou non
si,
ou non ,
il
y
a
lieu
a
accussation.
Cet acte est repréhensible , vous en renvoyez
la connoissance au
·tribunal, et vous voila
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