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truire
se~
pe;:vcux
dans ·.
les
princ;ipes 4e
h~
·
liberté , et
~
les encourager par
l?exempl~
pe
son
z~le
et
d~
ses
e~orts P .º~ir
la
révoh~~
tion. Le droit et le
desir des
membres
qt~i
~pnt
inculpés,
est
s~ns dout~,
que tout soit
c;pnnu.
Noq·e ,.
droit ,
notre desir
est
qu~
eas–
s c11}.blée
c9nnoisse
tout
ce
qui
con~erne
se$
1~1ernb~eS, !~ w·op?S~ l~
prplet
de
d~cret
$Ul:
v ant.
'~ L'ass<.:mblé~
nq.tionale
décrete ,
copfor-:
i:nément
a
son
décret du
26=
juin
dernier'
q
v?e
~on fO~nit~
des
r~pports
lui
rendra
<;:omp~~
d
..
.
1
'
~es
CQ.arges qu1
concernent 1es
repres-entan~
de
la
pati9n
:>
s'.il en
~xiste
,
dans
la
prc~é-:;
~lure fait~
par
le
~hat~let
sl.irles
év~~el11en~
~U ~ OCt9-hr~ ~erQier,
a
l~effet qu~il
SOÍt
déc
j
;ué;
~ur
ledit
rapp9rt
s~il
y
a lieu
~
accusation .;
décrete
en ou tre , oue deux
commissa ire
s
f
~
'
•
1
.
<Ju
~hatel~t sero~1t
appellés·
a
assister
a
l'ou~
yerture du paquet déposé pa·r ce tribunal , et
~ l'inv,e1J-t ~i~-~ ~~s. Eie,c~s su~
y
~o~t
conte-;
!JU~S~ '~
J:J'..
..
''
L'asse,~blée
nationale
déclare
ou~elle
n'en-,
,
.
.
i
•
~
_e.p.clpoint atreter le co
.irs de la
procédu_r~
'
f~S~a-~is
des
au~res acc1~sés
ou
~écr~tés.
"!
~'
De
plus , le
comité
des recherches de
la
~tl!l: 1~- f~~~~ :~~?: ;~~l~ ~e. ~~-n_~~.:r~~ ~~~$ g_~lai,
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