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, . Du ont. '~ JH. de Moreton a demandé luí-··
11• •/m"' a 'ÚC jugé par U/1 conseil de guerrt, ce
1' t done pa..s un que vous devez. pro-
c r, mais une demande que vous devez. juger.
le. pr.:ns que votr devoir se borne a consentir le
1 ccu. .1.J riml par M. Je ~Moreton.
l IR_ B E A U •
., .e pr 'opj n" nt a commencé son opinion
' . .
p .r c-..s mots : ce rz est pa.s un pnncipe que
[ zssemhlée doit prOJZOJZ$.er • e' est Une demande
qu.'dle doit juger ; je commencerai la mienne
r)ar le r. ns 11r r rse ; ~'assemb lée n'a pas a
pron nccr sur une den::.ande , mais a éta–
blir 1 ma ... 1me par laquelle cette demande
doit étrc jugée. Des qu'il n'y a ni acci1sa–
tion , ni instn. ction , ni jugement , il n'y
a pas lieu a accusation ; en déclarant ce prin–
ci ,_,.e ' ro· ~ s ne sortez pas de vos fonctions '
\ ..>'!S n (.3 tomlxz pas dans l'inconvénient de
-:. _· l eff.:t d'une dest~tution que vous ne
r c'"'on v:ss~z pas. 1 n'est p~s de votre com–
renvoyer un chef a la tete de
soi é~) -r;....z1t , ma: s de proscrire un régime
I ' _1' • • 1 '
n y a pas ~u ú :usat1on, 1 n y
i'i n st r~rct1cn, il n'y a pas en de
l:: : j~ n ;,-o'.s point a la sé2nce; ors ...