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·,
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I
\
( 44)
Sans enterzdre rien inno'Ver
,
relativement' auJt!
juifi, sur
l'
hat desquds l'
assembUe
nationale se.
reserve de prononcer. Au
surplus
,
il
ne
pourrtt
6tre
oppose
a
t
etigibilid d'aucun citoyen'
d'autres
motifS
d'
exclusion que
ceux
qui
resultent
des
decrets constitutionnels
(I)
~•.
Seance
Ju
26.
)' M.
LE
BRu~,
apres
avoir
propose
de ret '
·–
der
de
3
mois
l~epoq't1e
fixee
pour la
per~eptio11
de la contribution patriotique, ajouta,
cette
dis–
position precedera de peu de tems un
nouveau
systeme.
general
des
impositions
>
dont
votre
comitl.
s'
occup
sans
reldche
~'·
I M.
MIRABEAU.
~'
Un nouveau
systeme
general
des
imposi–
tions
! -
La pront esse que
vous
fait
yotre
comite n'est - elle point inconsi<leree
?
ne
sera,t-elle
point illusoire
? (
I1 s'eleve quel-
(1)
J'ai
donne
ce
deeret
dans son en
tier~
parce
quc je le crois du nombre d.e
ceux
qu'on ne
rert
ja:mais
assez
sc,uvent. Les deux premieres dispositions
\ sont <Je
M.
Brunet de la
Tarple.
Les deux
derniere
de
M.
de
Beaumetz..
l
'·