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exe:cutif
a:
du
prendre' du consentement
meme
de·
l"assemblee ,_
un
moyen
de
le
faire~
Si
nous appercevons. que le
n1inistere
mette
ohstacle
a
!'execution de nos decrets, nous
devons eclairer' detrompet le roi ' et exercer
d'ans toute sa
plenitude,
la ·1oi de la respon–
sabilite.
Mais il
n'
est pas possible que sans
connoitre les tnotifs
qui ,
arretent
Ies minis–
tres ,. nous allions etablir un
veritable
co_n-
, flit
de' jurisdiction.
>)-
Et il
ne fut
plus question de
la
motion
de
·ye-
de: Toulongeon .
.Seance du
19 ..
Les pouvoirs de
quelques deputes
alloient
:finir·, parce que leurs ma'nd.Olts
etoient
l!mi–
tes
a
un an ..
11 falloit
preven
ir, empecher la desorgani–
sation de
l'assemblee ..
Le
co111ite
de constitution proposa de decre- ,
· ter;
~
1°.
que l'assemblee nationale ne pout'- .
roit
etre
renouvellee
avant
l'achevement
de la
constitution ;
2
°..
que les mandats-
im- '
,peratifa etoient
annulles ,. . quant
a
la
dure·e
de
la session actuelle...
·
.Ce
projet
de
decret
trouva un
violent
con~
I
;