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d'avoir
excite
la
sedition, ,
OU
d'y
avoir
par~
..
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J
I
t1c1p~. ~~
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XI. En cas de
:resistance
a
1'
execution
des
jugemens
rendus
par
I.esofficiers civils, iis
/doivent
requerir
l'
assistan.ced@s gardes
natio-
nales '
des marechaussees
et
des
troupes
sol–
~ees'
pour que
FORCE
reste
a
JUSTICE.
>'
La discussion fttt continuee au tendemain.
Les
amendernens
a
la loi, prop'?ses par le
Ciomite
de
constitution, se succedoient
avec.
une
rapidite inconcevable.
Les redactions etoient
nombreuses:
on dis–
.cuttoit sur la
priorite.
M ..
MIRABEA
u.
.'~
Tou'6 les amendemens
pn;,posee,
me
pa–
roissent tenir
a
Ul12
confusion
lfidees
q:ue j'ai
combattu fuier. Et
d'abord,
je
de111ande
si le
pouvoir exe!:utif a besoin des moyens qui ne
sont pas en ce moment en sa puissance
?
J
e
demande si l'a
:;semblee
auroit
desavoue
des
proclamations utiles
a
la tranquillite
publique:
je
demande
davantage;
je
dernande
si Jes mu–
nicipalit€s
sont
ntiles
clans
rorganistttio-n so-
c-~.aJe.