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.'dise ;; et on
verra s'il ne
ti
en
t
pas
a
tout ce
que
vous
devez
faire encore.
Si
vous
me
' <lites que le pouvoir militaire manque au
pouvoir executif'
j
e vous repondrai' laissez–
nous done achever l'organisation du pouvoir
militaire.
Le pouvoir judiciaire
!
Laissez-nous
done a chever 1'organisation du pouvoir
judi–
ciaire. Ainsi done
ne nous demandez
pas
ce
que nous devons faire , si nous avons
fait
ce
que nous avons
pu. ·
;~ '
~~
11 me sembTu qu'il est
aise
de
revenir
a
la question _,
clont nous n'avons pu .
nous
ecarter. Vons avez
fait une loi martiale ;
vous en avez
confie
l'execution aux
o:fficiers–
municipaux :
il
reste
a
etablir le
mode
de
leur
responsabilite; il manque .encore
quel–
ques
dispositions. Eh bien
!
il
faut fixer _le
mode des proclamations; il existe des
bri-
gands; il faut faire une addition provisoire
'
pour
ce
~as
seulement. Mais il
ne
falloit pas
empieter
sur
notre
travail ;
il
ne
falloit pas
proposer
une
execi-able dictature. Je n'ajou–
terai rien
a
ce qui a ete dit , mais
peut-etr~
resumerai-j e mieux Ies diverses opinions des
preopinans. J'ai redige le projet
d~une
loi
additionnelle
a
la
loi
mar'fS.ale.
H
~
>)
ART.
I.
En cas
d'attro~ipement
de
gen
/
7.