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ipaux; de
requerir
!'assistance des
troupes:
pour retablir l'
ex~;tl"cice
de l'autorite
munici–
pale,
et
de
remplir clans
CEtte
vue,
toutes
les formalites prescrites
par la
loi
ma.rtiale. ))
»
VIIL Si
n1algre
cette
publicatrion
!)
le~
'Offic::iers
-mun.icipaux
peQ.sent qu'il n' est pa•
necessaire de recourir
a
la loi martiale'
ils
seront tenus
de signifier, aux
no~bles,
et
aux
commandans
des
troupes,
l'ordr~
de se ·
retirer ;
et dan.s ce cas , la
loi
martiale
ce~sera
.son effet. Si lesdits municipaux sont inve£tis,.
ils exprimeront cet
orcl.re,
en
chargeant
l'un
d'eux, de
deployer
le
drape~u
blanc
a
la
vue.
tles troupes ,
et
hors
de
la m_aison
com–
mune ..
)~
,; IX. Les officiers-mun.icipaux seront res.–
ponsables pour la non-manifestation de cet
ordre,
comme
clans les cas
enonces
aux
arti–
cles
I, II
et
UL ,;
,; X. Dans les
cas
oii
les.dits
ofliciers-muni–
ci
raux
auront
r~mpli
tQUS
les devoirs pres–
crits par la loi martiale, et
ri'auront
pu
dissiper
les
attroupemens,
la
communaute
des
habi–
tans
demeurera seule
responsable
de
tons
les
dommages -'!ui
pourront
se commet tre
~
s"1uf le retour de
la
communa~1te
,
sur les
biens de
~eux
qui
seroient
convaincus