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..
,
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pro,posoit de
s'opposer
a
cette demande:
la
· r.n1o:rt
de·
son ~.pere
l'ayant
empeche
de
paroitre
au conseil, le sieu.r
Chompre
lut
~n
son
nom le
Gis~ours.
que le
sieur Lieutaud
se
p1oposoit de
prononcer clans
Xass~mblee;
et deux decrets de
prise de corps leur ont appris
a
l\1n et
a.
l~antre ~
ce que
l'on
gagne
a
s~opp.oser
a
un
prevot. ;"
;~
Voici
~
messieurs ,
1~opinion
du
sieur
Lieutaud , prononcee par le sieur
Chompre.
>>-
it
Le
prevot
gentfr~l
demande
tine
attestation que
le e.onsei;t
ne
peut pas
tni donner ;
comment ,
en
effet
~
poun:ions -
nou_s
approu"Ver une
conduite qui
ne
s'est
mall)ifestee
que par des
acte~
de
violence,
dont
la
jus–
tiGe
tHJ;
l"injustice
n~
nous est
pas
connue ,
puisque
la
'
f
Pto,cedure
est
secrete ,,
?
<c.:
La depotatiori dont fe
c©nseit
l'a honere , pour
s.uspendre le
cours de ses
procedures
occu ltes., prouve
q.u'etant
instruit
qu'il
n'avoit
pas encore suivi la
nou–
velPe loi
crimineIIe ,
nous avons voulu
prevenir le
mal–
}umr de
vo.irdes
citoyems
livres
3.
l'arbitraire de l'an–
~ien
code "·
<<
Le magistrat,
il
est vrai,
a paru
se
rendre
a
nos
vreux ; le
}\'.)toces-verbal
,de l'assemblee I'annonce
ainsi :
mais
c'est:-la
l'unique
certilicat que no'tls devons
' Joi expedier.
Et
ne
v
&yez-vO.uspas que cette
demai;ide
in&ictieuse
m'est
faite
p~
le
prevot,
que pour
le
mettr-e
a
1'abri des
I
rq>toches
qu'il
a
peut..
etre
merite?
.AJ~
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