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I

I

'

'

..

,

I

'

'.

pro,posoit de

s'opposer

a

cette demande:

la

· r.n1o:rt

de·

son ~.pere

l'ayant

empeche

de

paroitre

au conseil, le sieu.r

Chompre

lut

~n

son

nom le

Gis~ours.

que le

sieur Lieutaud

se

p1oposoit de

prononcer clans

Xass~mblee;

et deux decrets de

prise de corps leur ont appris

a

l\1n et

a.

l~antre ~

ce que

l'on

gagne

a

s~opp.oser

a

un

prevot. ;"

;~

Voici

~

messieurs ,

1~opinion

du

sieur

Lieutaud , prononcee par le sieur

Chompre.

>>-

it

Le

prevot

gentfr~l

demande

tine

attestation que

le e.onsei;t

ne

peut pas

tni donner ;

comment ,

en

effet

~

poun:ions -

nou_s

approu"Ver une

conduite qui

ne

s'est

mall)ifestee

que par des

acte~

de

violence,

dont

la

jus–

tiGe

tHJ;

l"injustice

n~

nous est

pas

connue ,

puisque

la

'

f

Pto,cedure

est

secrete ,,

?

<c.:

La depotatiori dont fe

c©nseit

l'a honere , pour

s.uspendre le

cours de ses

procedures

occu ltes., prouve

q.u'etant

instruit

qu'il

n'avoit

pas encore suivi la

nou–

velPe loi

crimineIIe ,

nous avons voulu

prevenir le

mal–

}umr de

vo.ir

des

citoyems

livres

3.

l'arbitraire de l'an–

~ien

code "·

<<

Le magistrat,

il

est vrai,

a paru

se

rendre

a

nos

vreux ; le

}\'.)toces-verbal

,de l'assemblee I'annonce

ainsi :

mais

c'est:-la

l'unique

certilicat que no'tls devons

' Joi expedier.

Et

ne

v

&yez-vO.us

pas que cette

demai;ide

in&ictieuse

m'est

faite

p~

le

prevot,

que pour

le

mettr-e

a

1'abri des

I

rq>toches

qu'il

a

peut..

etre

merite?

.AJ~

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